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Politique de confidentialité

1. Définitions

 

Données ou Données Personnelles : toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

EEE : Espace Economique Européen.

Personnes Concernées : les visiteurs et utilisateurs du Site, et en particulier ceux qui contactent PARCOURS F en complétant un formulaire de collecte de Données présent sur le Site. Il peut s’agir de potentiels prospects, clients ou encore de candidats à une opération de recrutement.

Prestataire : professionnel qui fournit à PARCOURS F une prestation de services, et ses préposés (collaborateurs), représentants légaux et mandataires.

Règlementation Applicable : Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles [ou RGPD] et Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés [ou LIL].

Responsable du Traitement : personne (physique ou morale) qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (pourquoi le Traitement de Données Personnelles est mis en place) et les moyens (comment est-il mis en place) du Traitement.

Site : le site web www.parcours-f.fr édité par PARCOURS F et exploité sous la marque PARCOURS F.

Sous-Traitant : personne (physique ou morale) qui traite les Données Personnelles pour le compte d’un Responsable du Traitement.

Traitement : ensemble des opérations qui peuvent être faites sur une Donnée Personnelle, telles que la collecte, l’enregistrement, l’accès, la consultation, la sauvegarde, la restauration, l’utilisation, la transmission, la suppression.

PARCOURS F : PARCOURS F, siège social situé au 1 rue des Italiens, 75009 à Paris, déclaré sous le numéro d’activité 11920819692.

 

2. Introduction

 

2.1. Généralités

 

Consciente de l’importance d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, PARCOURS F prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des Données Personnelles.

La présente Politique d’Utilisation des Données Personnelles_ PUDP (ci-après la « Politique ») informe la Personne Concernée de ces engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des Données Personnelles au sein de PARCOURS F.

La démarche de PARCOURS F s’inscrit dans le cadre du dispositif de protection des Données Personnelles :

  • Le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
  • La Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques),
  • La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
  • Le Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • La Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique,
  • Les recommandations et lignes directrices du Comité Européen à la Protection des Données (CEPD) et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

La Politique pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, des décisions des juges compétents et de la doctrine du CEPD et de la CNIL.

 

2.2. Objectifs

 

La Politique a pour but de centraliser dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les Traitements de Données Personnelles opérés par PARCOURS F par l’intermédiaire du Site.

 

La Politique permet aux Personnes Concernées de comprendre :

  • quelles Données Personnelles sont collectées,
  • dans quel(s) but(s), et
  • quels sont leurs droits sur leurs Données.

Elle présente les principes généraux et l’organisation mis en place par PARCOURS F pour assurer la bonne application de la Règlementation Applicable.

 

3. Champ d’application

 

La Politique s’applique à toutes les Personnes Concernées dont les Données Personnelles sont collectées par l’intermédiaire du Site.

La Politique ne s’applique pas en revanche aux personnes qui ne seraient pas des visiteurs et / ou utilisateurs du Site et dont les Données Personnelles auraient été collectées par PARCOURS F par un autre intermédiaire que celui du Site.

 

4. Responsable du Traitement

 

Le Responsable du Traitement est le suivant :

 

PARCOURS F
R.C.S. Paris B 410 457 378
 1, rue des Italiens – 75009 PARIS
[dpo@udife.com]

 

Le Responsable du Traitement a été identifié pour chaque Traitement à l’article 10.

 

5. Délégué à la protection des Données Personnelles

 

Afin de garantir la conformité de ses pratiques à la Réglementation Applicable, PARCOURS F a désigné un Délégué à la protection des Données Personnelles (ci-après le « Délégué »).

Le Délégué est le point de contact privilégié des Personnes Concernées avec PARCOURS F en matière de protection des Données Personnelles.

La Personne Concernée peut prendre contact avec le Délégué pour toutes questions relatives au Traitement de ses Données Personnelles ainsi qu’à l’exercice de ses droits sur celles-ci (voir article 13).

 

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Mail : [dpo@udife.com]

 

6. Principes de protection des Données Personnelles

 

6.1. Des finalités légitimes et déterminées

 

PARCOURS F collecte et traite des Données Personnelles pour remplir un objectif déterminé, explicite et légitime.

Les objectifs poursuivis par PARCOURS F ont fait l’objet d’un inventaire disponible à l’article 10 de la Politique.

Les Données ne peuvent pas être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces objectifs.

 

6.2. Une minimisation des Données

 

PARCOURS F veille à limiter la collecte de Données à ce qui est strictement nécessaire au regard de l’objectif poursuivi.

Pour autant, si PARCOURS F invite les Personnes Concernées à ne communiquer que les Données Personnelles qui sont strictement nécessaires au traitement de leur demande, ces Personnes restent libres de communiquer les Données Personnelles de leur choix.

Aussi, il ne saurait être reproché à PARCOURS F de collecter des Données dont elle n’aurait pas demandé la communication.

 

6.3. Une collecte loyale et transparente

 

PARCOURS F informe les Personnes Concernées de chaque Traitement qu’elle met en œuvre par le biais :

  • de mentions d’information présentes sur le Site, et
  • de la présente Politique.

Les Données sont collectées loyalement : aucune collecte n’est effectuée à l’insu des Personnes Concernées et sans qu’elles en soient informées.

 

6.4. Une prise en compte de la protection des Données par défaut et dès la conception

 

PARCOURS F s’engage, lors de la mise en œuvre des Traitements et notamment, lorsqu’elle recourt à des technologies, y compris fournies par des Prestataires ou Sous-Traitants, à ce que ces derniers prennent en compte les principes suivants :

  • Le Traitement des Données Personnelles doit être limité à ce qui est nécessaire ;
  • L’accès aux Données Personnelles est limité aux seules personnes qui doivent y avoir accès ;
  • La durée de conservation des Données n’excède pas la durée légale ou recommandée pour la finalité du Traitement ;
  • La Règlementation Applicable en matière de protection des Données Personnelles est respectée.

 

7. Fondement légal des Traitements

 

Conformément à la Règlementation Applicable, les Traitements ne sont mis en œuvre que si une base légale a été identifiée.

Selon l’objectif pour lequel les Données Personnelles sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le Traitement des Données Personnelles peut être :

  • le consentement de la Personne Concernée ;
  • l’intérêt légitime d’UDIFE qui peut consister, par exemple, à pouvoir répondre à une demande qui lui est adressée volontairement par la Personne Concernée ou à faire valoir ses droits en cas de litige avec la Personne Concernée ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles pour UDIFE et / ou UDIFE ASSURANCES avec la Personne Concernée ;
  • le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose le Traitement des Données.

PARCOURS F a pris le soin d’identifier pour chaque Traitement mis en œuvre les bases légales correspondantes. La Personne Concernée peut les consulter à l’article 10 de la Politique.

 

8. Destinataires des Données Personnelles

 

8.1. Destinataires internes

 

Les Données collectées par PARCOURS F sont traitées en interne par les collaborateurs habilités à en connaître et soumis à une obligation de confidentialité.

 

8.2. Destinataires externes

 

Destinataires « exceptionnels »
PARCOURS F peut, enfin, être amenée à communiquer les Données des Personnes Concernées à des tiers autorisés tels que les autorités judiciaires.

 

9. Durées de conservation des Données Personnelles

 

PARCOURS F conserve les Données des Personnes Concernées pendant le seul temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi au moment de la collecte et dans le respect de la Réglementation Applicable.

PARCOURS F est susceptible de conserver plus longtemps certaines Données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, et afin de lui permettre d’exercer ou faire la preuve d’un droit.

 

10. Détail des Traitements

 

11. Sécurité des Données Personnelles

 

PARCOURS F met en place des mesures organisationnelles et techniques afin d’assurer la sécurité des Données des Personnes Concernées, en les protégeant notamment contre toute perte, altération, divulgation et contre tout accès non-autorisé.

 

12. Transfert de Données Personnelles hors EEE

 

Dans la mesure du possible, PARCOURS F s’efforce de ne pas transférer les Données des Personnes Concernées en dehors de l’EEE.

Néanmoins, dans certains cas, les Données sont susceptibles d’être transférées ou sont accessibles et / ou stockées dans des pays situés en dehors de l’EEE. Elles peuvent, par exemple, être traitées par des Sous-Traitants opérant en dehors de l’EEE.

PARCOURS F procède au transfert de Données en dehors de l’EEE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la Réglementation Applicable.

Conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du RGPD, PARCOURS F choisit des Prestataires ou Sous-Traitants établis en dehors de l’EEE qui selon les cas :

  • se conforment aux conditions prévues dans la Politique ;
  • disposent d’une réglementation assurant un niveau de protection adéquat ;
  • intègrent dans leurs contrats ou acceptent de signer des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.

Pour en savoir plus, la Personne Concernée peut contacter PARCOURS F et son Délégué à la protection des Données Personnelles à l’adresse électronique [dpo@udife.com] ou lui écrire à l’adresse postale 1, rue des Italiens – 75009 PARIS.

 

13. Droits des Personnes Concernées

 

Conformément à la Règlementation Applicable, la Personne Concernée bénéficie des droits suivants :

  • Droit à l’information : La Personne Concernée est informée de façon claire, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la manière dont PARCOURS F traite ses Données Personnelles et sur ses droits, notamment grâce à la Politique.
  • Droit d’accès : La Personne Concernée peut avoir communication d’une copie de ses Données Personnelles en contactant PARCOURS F aux coordonnées ci-dessous. PARCOURS F peut exiger le paiement de frais pour toute demande de copie supplémentaire.
  • Droit de rectification : La Personne Concernée peut demander de rectifier ses Données Personnelles si elles sont inexactes ou périmées ou de les compléter si elles sont incomplètes, en contactant PARCOURS F aux coordonnées ci-dessous.
  • Droit d’opposition : La Personne Concernée dispose d’un droit d’opposition au Traitement de Données Personnelles ayant pour finalité la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par PARCOURS F , à moins qu’un motif impérieux ne prévale.
  • Droit à l’effacement : La Personne Concernée peut demander la suppression de ses Données Personnelles en contactant PARCOURS F aux coordonnées ci-dessous. Dans certains cas, PARCOURS F peut être contrainte de conserver les Données Personnelles pour des motifs légaux ou légitimes.
  • Droit à la limitation : Dans certains cas, la Personne Concernée peut demander la suspension du Traitement de ses Données Personnelles.
  • Droit à la portabilité : La Personne Concernée peut demander à PARCOURS F de récupérer ses Données Personnelles afin d’en disposer. Cela s’applique uniquement aux Données fournies lorsque le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit de retirer son consentement : La Personne Concernée peut retirer son consentement à tout moment, lorsque le Traitement de ses Données Personnelles est fondé sur le consentement.
    Directives post-mortem : La Personne Concernée dispose également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données post-mortem.
  • Droit d’introduire une réclamation : La Personne Concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente au sein de son pays (la CNIL pour la France) pour contester une décision prise par PARCOURS F au sujet de ses Données. La Personne Concernée est invitée à contacter PARCOURS F aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

 

Dans l’hypothèse où PARCOURS F ne serait pas en mesure d’identifier la Personne Concernée dans le cadre d’une demande d’exercice de ses droits, PARCOURS F est en droit de lui demander un justificatif d’identité.

PARCOURS F s’engage à répondre aux demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

Contact
La Personne Concernée peut contacter PARCOURS F et son Délégué à la protection des Données Personnelles à l’adresse électronique [dpo@udife.com] ou leur écrire à l’adresse postale 1, rue des Italiens – 75009 PARIS.